Charte d’engagement départementale des utilisateurs agricoles de
produits phytosanitaires
Dans un souci du « bien vivre ensemble », la présente charte vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les travailleurs, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des zones d’habitation, des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables et des lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière.
Département de la Vienne, Septembre 2022
Champ d’application de la charte d’engagements
En vertu des dispositions du code rural et de la pêche maritime, le choix a été fait d’appliquer la charte d’engagements à la totalité de l’activité agricole du département.
Ce choix d’appliquer la charte d’engagements à l’ensemble de l’activité agricole du département s’explique par une grande diversité de productions dans les exploitations agricoles, nécessitant une approche cohérente au sein de chaque exploitation et par des mesures de protection équivalentes aux distances de sécurité souvent très proches entre les différentes productions. Il tient également compte de l’habitat diffus / habitat regroupé dans des bourgs du département.
Téléchargement de la charte ZNT 2022 ici .
En bref …
